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Fonctionnalités et enjeux du drone non armé

Les drones, aéronefs légers et peu visibles, ne nécessitent pas de pilote aux commandes, ils sont autonomes ou pilotés à distance. Notamment utilisés par les États-Unis dans la guerre contre le terrorisme au Moyen Orient pour leur faible coût en capital humain et leur efficacité, ces drones sont employés dans un usage militaire depuis la guerre du Viet Nam.

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[toggle_item title= »Un marché naissant » active= »true »]

Tout comme de nombreuses innovations majeures initiées dans des laboratoires militaires (internet, le satellite, le GPS), le drone a rejoint depuis quelques années le secteur civil. Leur utilisation devient de plus en plus intéressante et lucrative grâce aux innovations technologiques dans la transmission de données et l’automatisation.

Il est aujourd’hui possible d’acquérir un drone pour un prix compris entre 159€ et 300€, mais la fourchette s’élargit au fur et à mesure des capacités proposées. L’autonomie, le poids, la vitesse et la portée maximale pour le commander à distance sont des facteurs déterminants qui jouent surle prix de l’appareil. N’importe qui peut piloter un drone, mais pour en utiliser dans le cadre d’une activité professionnelle, il faut ajouter la formation Télé pilote professionnel de drone civil.

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[toggle_item title= »Législation en France » active= »true »]

En réagissant à l’ouverture de ce nouveau marché, des articles de loi réglementent l’utilisation des aéronefs depuis 2012. En France, sans l’autorisation de la Direction régionale de l’aviation civile, il est interdit de faire voler un appareil en zone urbaine y compris dans un parc ou au dessus d’une foule, dans la rue, dans un stade ou sur une plage.

Depuis le 11 avril 2012 deux arrêtés sont en vigueur, un arrêté ministériel réglemente l’usage civil des drones sur l’espace aérien français et un deuxième codifie la conception des aéronefs, la condition de leur emploi et les capacités requises des personnes les utilisant. Les articles différencient plusieurs types de pilotages, catégories d’aéronefs télé-pilotés et scénarios de vol, ces derniers décrits et segmentés par la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC). Courant 2015, deux nouveaux arrêtés devraient être publiés, autorisant l’usage des aéronefs n’étant pas exploités à titre commercial (récréatifs).

Dans le Rapport n° 658 daté du 12 juin 2013, le Sénat étudie les perspectives d’évolution de l’aviation civile à l’horizon 2040, un document destiné à garder l’avance de la France et de l’Europe. Dans le Chapitre II, partie B, segment 4, le rapport présente L’arrivée d’un nouvel acteur : les drones. Sont traitées les questions relatives à l’évolution du secteur, de l’usage des aéronefs, la cohabitation entre ces engins et les autres usagers de l’espace aérien et les enjeux industriels avec du potentiel à développer.

En France, le ministre de l’Économie Emmanuel Macron et le secrétaire d’État en charge des transports Alain Vidalies se réunissaient le 9 mars dernier pour mettre au point le Conseil des drones chargé de structurer cette nouvelle filière. Les trois missions principales de cette nouvelle instance sont l’actualisation de la réglementation pour tenir compte de la forte expansion de l’offre d’équipements et des services, établir avant 2016 une feuille de route définissant les priorités technologiques, mettre en place une stratégie pour attaquer les marchés à l’exportation. Patrick Gandil, directeur général de la DGAC présidera le Conseil la première année.

Bien que restrictive pour certains cas, cette réglementation évolue en fonction de la situation et des constats réalisés, et cela a permis l’explosion du secteur des drones à usage civil en France. Le marché des drones professionnels représente 50 millions d’euros et concerne plus de 1500 entreprises homologuées par la DGAC, dont 50% d’auto-entrepreneurs. Les prévisions pour le secteur sont de l’ordre de 300 millions d’euros de chiffre d’affaires en 2015 et ce chiffre devrait considérablement s’accroître dans les années à venir.

Aujourd’hui, l’essor du marché du drone provoque aussi l’adaptation d’une multitude de marchés de produits dérivés. L’enjeu reste la durée d’utilisation des aéronefs, les utilisateurs recherchent des batteries plus petites, modulables et disposant d’une meilleure autonomie. Le secteur des équipements embarqués (caméras, radars, senseurs, calculateurs) présente aussi des opportunités, quelle charge utile ajouter ou retirer du drone?

Enfin, exploiter les données transmises par l’aéronef nécessite un savoir-faire particulier. Des entreprises de traitement de données spécialisées dans la collecte et la mise en valeur d’informations ont une opportunité à saisir. Les entreprises sont de plus en plus intéressées par l’usage de l’engin. Les services (sous-traitance aéronautique) et le marché américain sont deux opportunités à ajouter pour les entreprises françaises en quête d’alternatives.

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[toggle_item title= »De nombreuses fonctionnalités » active= »true »]

Les drones non armés sont utilisés à des fins récréatives mais aussi commerciales, de recherche, de protection de l’environnement, de surveillance, à usage médiatique, dans les secteurs du transport, de la détection d’incendies, de l’agriculture, dans la sécurité (notamment dans les zones inaccessibles en hélicoptère), pour des services de livraison ou dans des missions humanitaires. Le champ d’application apparaît presque illimité. L’institut GFK compte 100 000 unités vendues dans le territoire français en 2014.

Par sa capacité à accéder à des lieux inatteignables pour l’homme, son automatisme et sa transmission de données immédiate, le drone se retrouve exploité aujourd’hui dans plusieurs secteurs. La NASA prévoit même d’en utiliser un pour analyser le parcours et diriger le rover qui explore la planète Mars !

Dans l’immobilier et l’inspection des bâtiments et équipements. Aéroports de Paris a effectué un test avec des drones sur les installations aéroportuaires de Roissy. Ceci a permis de contrôler l’état des pistes d’atterrissage, d’équipements aéronautiques, les passerelles d’accès aux avions, les clôtures de sureté et même d’effrayer les oiseaux, un danger pour les avions.

Au cinéma, de nombreux films bénéficient de l’appui d’un drone pour filmer des scènes en hauteur. Notamment aux Etats-Unis depuis le 25 septembre 2014, quand la Federal Aviation Administration (FAA) autorisait l’usage de drones pour certains professionnels. Notamment la scène d’introduction du blockbuster James Bond Skyfall, filmée avec la Flying-Cam 3.0 Sarah, un drone en forme de petit hélicoptère. Flying Cam gagna son deuxième Oscar Scientifique et d’Ingénierie pour la performance de son engin. Pour citer d’autres productions, Harry Potter et la Chambre des Secrets, Van Helsing, The November Man et même la série Game of Thrones !

L’ONU a aussi sa flotte d’aéronefs, mais préfère appeler ces engins « caméra volante », soulignant que ce sont des appareils de surveillance et pas de combat. En 2013, des drones avaient déjà été utilisés dans une mission de reconnaissance de l’est de la région des Grands Lacs, pour combattre les M23 (Mouvement de rébellion du 23 mars) en République Démocratique du Congo. Ainsi, les UAV (Unmanned Aerial Vehicle en anglais) permettent de traquer rapidement les groupes armés sans risquer la vie des soldats onusiens et font office d’arme de dissuasion. Cependant, la confiance en l’ONU s’effrite, la population locale se méfie de ces aéronefs qui n’améliorent finalement pas leur vie quotidienne et n’ont pas un vrai impact sur la sécurité de la région.

Mais ce sont aussi de nouvelles possibilités que la science et les acteurs dans la protection de l’environnement peuvent exploiter pour certains axes de recherche. Le Centre National de Recherches Scientifiques (CNRS) utilise des drones à voilure tournante (multi rotors) ou a voilure fixe (avion miniature) pour effectuer des collectes de données. Suivre des populations animales, modéliser les nuages (projet Sky Scanner conduit par le CNRM et le LAAS), cartographier l’érosion des plaques et reconstituer le patrimoine ou des sites archéologiques en 3D. Dans les Alpes-Maritimes, une commune souhaite utiliser des drones pour traiter les palmiers contre le charançon rouge, une solution qui fait gagner du temps et qui permet d’atteindre des arbres inaccessibles avec la nacelle.

En matière de sécurité, le drone peut se révéler très utile pour les corps de sécurité nationale. Aux Etats-Unis, les drones font déjà partie des équipes de surveillance du Federal Bureau of Investigation. En France la police a déjà effectué des tests, notamment lors d’un match de football de Ligue 2 à Créteil en septembre.

En Argentine, le gouvernement utilise les drones pour lutter contre la fraude fiscale. En trois mois, la « maison rose » a coincé 120 000 fraudeurs, un chiffre permettant de renflouer la trésorerie et rembourser la dette souveraine.

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[toggle_item title= »La protection de la vie privée et des sites sensibles » active= »true »]

Entre les 5 centrales nucléaires survolées en octobre 2014 et les drones utilisés par des journalistes sur Paris en mars 2015, l’atteinte à la vie privée et l’espionnage industriel deviennent une préoccupation, que ce soit à travers des journalistes de la presse à scandale ou par la simple collecte d’informations pour la recherche ou à but lucratif. Reste à savoir si la réglementation en vigueur sera suffisante pour garder la protection de la vie privée et des sites sensibles sous contrôle, car tracer une limite claire entre les prises de vues et les enregistrements aériens licites et ceux non licites semble difficile.

En France, le ministre de l’Économie Emmanuel Macron et le secrétaire d’État en charge des transports Alain Vidalies se réunissaient le 9 mars dernier pour mettre au point le Conseil des drones chargé de structurer cette nouvelle filière. Les trois missions principales de cette nouvelle instance sont l’actualisation de la réglementation pour tenir compte de la forte expansion de l’offre d’équipements et des services, établir avant 2016 une feuille de route définissant les priorités technologiques, mettre en place une stratégie pour attaquer les marchés à l’exportation. Patrick Gandil, directeur général de la DGAC présidera le Conseil la première année.

D’autre part, récemment, avec l’adoption de la loi sur le renseignement, le Gouvernement veut améliorer ses moyens de renseignement face au numérique. La Commission de réflexion et de propositions sur le droit et les libertés à l’âge numérique de l’Assemblée Nationale a évoqué ses doutes dans les limites du cadre juridique de cette loi. Elle met en garde sur l’absence d’un cadre juridique adapté dans l’application des outils numériques et les technologies de surveillance. Ainsi, il n’existe pas encore de réglementation spécifique concernant les drones et la vie privée.

La constante évolution des nouvelles technologies en matière d’information et de communication rend la tâche de plus en plus facile pour les opérations de surveillance, la Recommandation de la Commission stipule qu’il « convient de définir un régime juridique global, cohérent et protecteur des libertés fondamentales pour les activités de renseignement ». Les articles 1 à 3 du projet de loi stipulent les différents outils que le Gouvernement peut utiliser à des fins de prévention du terrorisme. Le Conseil national du numérique et plus spécialement le CNIL, ont aussi des réserves quant au traitement des données et à la durée de conservation de celles-ci, des détails peu abordés dans le projet de loi. Ces données peuvent être récupérées facilement en utilisant des drones ou en interceptant les transmissions d’aéronefs civiles appartenant à des particuliers. Car en effet, appliquer une caméra à un drone permet de couvrir une zone bien plus importante qu’une simple caméra statique surveillant un coin de rue ou une boutique.

Sans rentrer dans un débat orwellien, l’augmentation en puissance du poids du secteur des drones civils tend à évoquer ce genre de questions, d’autant que la fonction la plus utilisée par ce genre de dispositifs est la reconnaissance. Bien que cela puisse devenir un outil efficace, notamment par son aspect sécuritaire, dans la protection de l’environnement, le secours en zones dangereuses et la recherche, il faut toutefois modérer son utilisation pour éviter l’usage à outrance avec intention de nuire ou de mauvaise foi. En attendant les nouveaux arrêtés à venir, vous pouvez toujours vous munir des nouvelles techniques anti-drones !

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L’Equipe ADEC-NS